Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORSI Nais
Numéro de voie du demandeur : 76Av
Libellé de la voie du demandeur : du Coteau Fleuri
Code postal du demandeur : 83320
Localité du demandeur : CARQUEIRANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fayollas
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN
Section cadastrale 1 : 34ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
France Cadastre