Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORSI NAIS
Numéro de voie du demandeur : 76AV
Libellé de la voie du demandeur : DU COTEAU FLEURI
Code postal du demandeur : 83320
Localité du demandeur : CARQUEIRANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAYOLLAS
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN
Section cadastrale 1 : 34ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30080
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre