Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE JARDIN VENANT
Numéro de SIRET du demandeur : 81958268500015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue la haute bonde
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : La Bouteille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue de Vervins
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : La Bouteille
Section cadastrale 1 : 52ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2031
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1046
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1046
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
France Cadastre