Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C. LO CROESON
Numéro de SIRET du demandeur : 39834557900013
Numéro de voie du demandeur : 282
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vers les bois
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : BOUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vers les Bois
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : BOUSSY
Section cadastrale 1 : 01400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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