Informations sur le permis de construire n°0910972010005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 allee de Gascogne
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES JONQUILLES
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BOUSSY ST ANTOINE
Section cadastrale 1 : 0074AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30