Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 93 rue du Moulin NEUF
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 95 rue du Moulin Neuf
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Section cadastrale 1 : 0150AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre