Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARREIRA 3C
Numéro de SIRET du demandeur : 82881975500012
Libellé de la voie du demandeur : 65 rue Alphonse Daudet
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 rue de la Justice
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BOUSSY ST ANTOINE
Section cadastrale 1 : 0101AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre