Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 45 rue Alphonse Daudet
Code postal du demandeur : 91270
Localité du demandeur : VIGNEUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 rue de la Justice
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BOUSSY ST ANTOINE
Section cadastrale 1 : 0101AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre