Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue du Marechal Ney
Code postal du demandeur : 91860
Localité du demandeur : Epinay-Sous-Senart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES MARRONNIER
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BOUSSY ST ANTOINE
Section cadastrale 1 : 0353AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 409
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre