Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Autoentrepreneur
Dénomination personne morale demandeur : JACUZZI SAMIA
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : residence de BELFORT
Code postal du demandeur : 59168
Localité du demandeur : BOUSSOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RES DE BELFORT
Code postal du terrain : 59168
Localité du terrain : Boussois
Section cadastrale 1 : 404AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 679
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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