Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agricole
Dénomination personne morale demandeur : Ecurie de Byzance
Numéro de SIRET du demandeur : 79876972500028
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Aux Usines
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Grands Pres
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Boussieres
Section cadastrale 1 : 195ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30760
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre