Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Stade
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : BOUSSIERES
Section cadastrale 1 : 615ZB
Section cadastrale 2 : 614ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2890
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1192
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre