Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUSSIERES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Centre
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : BOUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Richets
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : BOUSSIERES
Section cadastrale 1 : 202AD
Section cadastrale 2 : 399AD
Section cadastrale 3 : 198AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 532
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 353
Surface ' Service public ' démolie : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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