Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BOUSSENOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21210096000013
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Boussenois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Boussenois
Section cadastrale 1 : 134AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3559
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
France Cadastre