Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Boussenac
Code postal : 09320
Code INSEE de la commune : 09065

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00906513H0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 31/05/2013
Date d'ouverture de chantier : 30/06/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2013-09-18
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 09320 Boussenac
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE PAR Boussenac 09320
Parcelle(s) concernée(s) : A1149 A1150 A1152
Superficie du terrain : 595m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2