Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LAS LAOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82471690600014
Lieu-dit du demandeur : Las Laous
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : Boussenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Artigues
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : Boussenac
Section cadastrale 1 : 1537C
Section cadastrale 2 : 1539C
Section cadastrale 3 : 1535C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13627
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre