Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA PETITE BEAUMERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83045999600013
Lieu-dit du demandeur : La Petite Beaumerie
Code postal du demandeur : 72270
Localité du demandeur : Bousse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grande Proutiere
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : Bousse
Section cadastrale 1 : 18ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
France Cadastre