Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA JONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 78593476100012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAL DE SEVRE
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : BOUSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL DE SEVRE
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : BOUSSAY
Section cadastrale 1 : 2815A
Section cadastrale 2 : 2816A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8680
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4515
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 683
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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