Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL LINOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 82114958000010
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAS CHAMPS
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : BOUSSAY
Section cadastrale 1 : 3180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1485
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre