Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Vincent
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : LE PALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : BOUSSAY
Section cadastrale 1 : 169ZY
Section cadastrale 2 : 290ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 681
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre