Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOUSSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21440022800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAL DE SEVRE
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : BOUSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA GARE
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : BOUSSAY
Section cadastrale 1 : 735K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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