Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOUSSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21440022800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAL DE SEVRE
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : BOUSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA GARE
Code postal du terrain : 44190
Localité du terrain : BOUSSAY
Section cadastrale 1 : 735K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 595
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre