Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 50535071000016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE MENOU
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOUSSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAINTRES DE LA CURE
Localité du terrain : BOUSSAY
Section cadastrale 1 : 0075ZS
Section cadastrale 2 : 0061AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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