Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE SOUBIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 81347839300024
Lieu-dit du demandeur : SCALETTE
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : BOUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SCALETTE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : BOUSSAN
Section cadastrale 1 : 92ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre