Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 52242659200013
Lieu-dit du demandeur : BOUT DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : BOUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LOURETS
Localité du terrain : BOUSSAN
Section cadastrale 1 : 37ZB
Section cadastrale 2 : 55ZB
Section cadastrale 3 : 56ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72779
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre