Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHEVRIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 44005257900016
Libellé de la voie du demandeur : MEMBRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BOUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRAT DE LA LANDE
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BOUSSAC
Section cadastrale 1 : 43F
Section cadastrale 2 : 42F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
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