Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUO SAINT ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 79295217800012
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE GERARD CROIX
Code postal du demandeur : 59149
Localité du demandeur : Bousignies-sur-Roc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : FERME DE GERARD CROIX
Code postal du terrain : 59149
Localité du terrain : Bousignies-sur-Roc
Section cadastrale 1 : 500A
Section cadastrale 2 : 477A
Section cadastrale 3 : 498A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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