Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUSIES
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59222
Localité du demandeur : BOUSIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FUSILLES - rue de
Localité du terrain : BOUSIES
Section cadastrale 1 : 761A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 515
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre