Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEPHANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48915354400015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Seydoux
Code postal du demandeur : 59222
Localité du demandeur : BOUSIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Localité du terrain : BOUSIES
Section cadastrale 1 : 2978A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre