Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MMB
Numéro de SIRET du demandeur : 494 372 824 00
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Linselles
Code postal du demandeur : 59166
Localité du demandeur : BOUSBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Linselles
Code postal du terrain : 59166
Localité du terrain : BOUSBECQUE
Section cadastrale 1 : 129AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 169
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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