Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bousbecque
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wervicq
Code postal du demandeur : 59166
Localité du demandeur : BOUSBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de Wervicq
Code postal du terrain : 59166
Localité du terrain : BOUSBECQUE
Section cadastrale 1 : 397AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6610
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre