Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Ecole et Famille Ecole Saint Ignace
Numéro de SIRET du demandeur : 78353088400031
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : bis rue de Linselles
Code postal du demandeur : 59166
Localité du demandeur : Bousbecque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : bis rue de Linselles
Code postal du terrain : 59166
Localité du terrain : BOUSBECQUE
Section cadastrale 1 : 411AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre