Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 41154873800011
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue de la Foret
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : BOUSBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beim Lutzenbrummen
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BOUSBACH
Section cadastrale 1 : 012604
Section cadastrale 2 : 012804
Section cadastrale 3 : 012904
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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