Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES REMPARTS 57
Numéro de SIRET du demandeur : en cours d'enr
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de la Prairie
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : BOUSBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des remparts
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BOUSBACH
Section cadastrale 1 : 017802
Section cadastrale 2 : 030002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 287
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre