Permis de construire de la ville de Bousbach

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 41154873800011
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue de la Foret
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : BOUSBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beim Lutzenbrummen
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BOUSBACH
Section cadastrale 1 : 012604
Section cadastrale 2 : 012804
Section cadastrale 3 : 012904
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34537

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4327
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1408
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30