Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES REMPARTS 57
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de la Prairie
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : BOUSBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des remparts
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BOUSBACH
Section cadastrale 1 : 017802
Section cadastrale 2 : 030002
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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