Permis de construire de la ville de Bousbach

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUSBACH
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0117 RUE JEANNE D A
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : BOUSBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 113 rue Jeanne d'Arc - Pla
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : BOUSBACH
Section cadastrale 1 : 016401
Section cadastrale 2 : 016801
Section cadastrale 3 : 043801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30