Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MERLIN MARTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32206621800015
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Le Catelet
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : BOURTHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Le Catelet
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : BOURTHES
Section cadastrale 1 : 664C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre