Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA PETITE CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39890708900013
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 3 Marquets
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : Bourthes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Vicinal 20
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : Bourthes
Section cadastrale 1 : 32B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre