Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole individu
Dénomination personne morale demandeur : TINTILLIER Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 44908824400016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LOT
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : BOURTHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LOT
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : BOURTHES
Section cadastrale 1 : 527C
Section cadastrale 2 : 580C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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