Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOURGEAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49394027400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Verneuil
Code postal du demandeur : 27580
Localité du demandeur : BOURTH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de Verneuil
Code postal du terrain : 27580
Localité du terrain : BOURTH
Section cadastrale 1 : 148B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9733
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-15
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