Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24BIS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Creuse
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Route des Supplantures Be
Code postal du terrain : 27580
Localité du terrain : BOURTH
Section cadastrale 1 : 116ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre