Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EVERGREEN
Dénomination personne morale demandeur : EVERGREEN GARDEN CARE France
Numéro de SIRET du demandeur : 83085400600061
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Sequoias
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fourneau
Code postal du terrain : 27580
Localité du terrain : BOURTH
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5950
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1176
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6868
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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