Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV CHAMPAGNE BERAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51125822000000
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de l Epine
Code postal du demandeur : 51480
Localité du demandeur : Boursault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de l Epine
Code postal du terrain : 51480
Localité du terrain : Boursault
Section cadastrale 1 : 313F
Section cadastrale 2 : 312F
Section cadastrale 3 : 311F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 686
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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