Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBA 232
Numéro de SIRET du demandeur : 84040291100019
Libellé de la voie du terrain : Prats d Aurillac
Code postal du terrain : 65460
Localité du terrain : Bours
Section cadastrale 1 : 898A
Section cadastrale 2 : 896A
Section cadastrale 3 : 894A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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