Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006967200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITERRAND
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : Saint-Pol-sur-Ternoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 62550
Localité du terrain : Bours
Section cadastrale 1 : 1277B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 91
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 91
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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