Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006967200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITERRAND
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : Saint-Pol-sur-Ternoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 62550
Localité du terrain : Bours
Section cadastrale 1 : 1277B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1183
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre