Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BOURROUILLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21320062900011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32370
Localité du demandeur : Bourrouillan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32370
Localité du terrain : Bourrouillan
Section cadastrale 1 : 346C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1742
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre