Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BENCETTI J.
Numéro de SIRET du demandeur : 80762472100013
Numéro de voie du demandeur : 37 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lucien
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : EXINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 - 9
Libellé de la voie du terrain : rue de Belfort
Code postal du terrain : 90140
Localité du terrain : BOUROGNE
Section cadastrale 1 : 122AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 412
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 412
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 412
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre