Permis de construire de la ville de Bourogne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Code INSEE de la commune : 90017

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001720A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/05/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : JEREMY BENCETTI
SIRET : 80762472100013
Code postal : 25400 EXINCOURT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 7 - 9 rue de Belfort BOUROGNE 90140
Parcelle(s) concernée(s) : AC122
Superficie du terrain : 597m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 412m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2